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Conditions générales d’utilisation du site

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L’éditeur responsable du site est PROFINE BELUX bvba, dont le siège social est situé Z3 Doornveld 110 à 1731 Zellik-Asse, et dont le numéro d’entreprise belge BE 0450.198.873 est enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises.

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L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de ce site relève de sa responsabilité. Tout contenu téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation du service l’est aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte que PROFINE BELUX sprl ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Ce service vous est proposé en l’état et est accessible en fonction de sa disponibilité. PROFINE BELUX sprl ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu, qu’il répondra aux attentes de l’utilisateur, qu’il est fiable à 100% et exempt d’erreurs, que les informations obtenues en utilisant le service sont exactes et véridiques, et que toutes les erreurs éventuelles associées au service seront corrigées.

PROFINE BELUX sprl fera tous les efforts raisonnables pour publier sur son site des informations qu’elle considère comme étant à jour. Elle ne garantit pas que les informations sont appropriées, ni qu’elles sont précises ou complètes, ni que le site sera en permanence complet et à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site peuvent contenir des inexactitudes en termes de contenu ou de spécifications techniques, ainsi que des erreurs typographiques. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à des modifications périodiques.

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Contact

Les utilisateurs sont invités à communiquer leurs remarques, suggestions ou tout type de commentaire soit par e-mail à l’adresse suivante : info@kommerling.be. Ou par courrier à l’adresse suivante : PROFINE BELUX bvba Z3 Doornveld 110, 1731 Zellik-Asse.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des informations disponibles sur ce site, leur compilation et leur agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la sprl PROFINE BELUX.

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Protection des données personnelles conformément à l’AVG*.

Protection des données

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Adresses électroniques et données personnelles

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Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la Commission de la protection de la vie privée, rue Haute 139, 1000 Bruxelles.

Délégué à la protection des données

Vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse info@kommerling.be.

Disponibilité

Le site a été développé pour être consulté sur les plateformes informatiques les plus courantes. Les navigateurs les plus récents sont aussi progressivement acceptés dans les résolutions les plus courantes.

Règlement des litiges, juridiction et droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à, l’utilisation de ce service sera soumis à la conciliation. En cas d’échec, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). PROFINE BELUX sprl se réserve le droit de s’adresser à un autre tribunal compétent si elle le juge opportun.

* Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 

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